Le crédit d’impôt innovation est réservé aux petites et moyennes entreprises (PME) au sens du droit européen. Mais, lorsqu’une entreprise…

Alors qu’à l’heure actuelle de nombreuses entreprises choisissent leur future plateforme agréée (PA) dans le cadre de la généralisation de…

La réforme de la facturation électronique soulève de nombreuses questions pratiques, notamment concernant les notes de frais des collaborateurs. Pour…

Les entreprises appelées à recourir à une plateforme agréée pour émettre et recevoir leurs factures électroniques devront pouvoir compter sur…

D’ici quelques semaines, les entreprises n’auront pas à connaître la plateforme agréée utilisée par chacun de leurs clients ou fournisseurs…

Au démarrage de la facturation électronique, une même facture pourra exceptionnellement être reçue par plusieurs canaux (plateforme agréée, mail, PDF,…

La cession d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) pouvait susciter des interrogations lorsque l’opération bénéficiait du taux…

Les anciennes zones de revitalisation rurale (ZRR) ont disparu depuis le 1er juillet 2024, remplacées par les zones France ruralités…

À compter du 1er septembre 2026, les entreprises concernées par la réforme de la facturation électronique devront être en mesure…

Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises à une taxation spécifique. Afin de sécuriser l’application de cette…