ACTUALITÉS
Fiscales
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Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?
Lire la suite : Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?Alors que les sites culturels, ludiques ou éducatifs bénéficient du taux réduit de TVA de 10 %, l’accès aux équipements…
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Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?
Lire la suite : Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?Dans un souci de simplification et d’accélération de la transition numérique des entreprises, une réforme d’ampleur est en cours depuis…
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Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?
Lire la suite : Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs…
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CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?
Lire la suite : CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?L’entrée en vigueur des nouvelles normes comptables depuis le 1er janvier 2025 est susceptible d’avoir un impact sur le montant…
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Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?
Lire la suite : Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?Pour une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, les déficits fiscaux viennent s’imputer sur les bénéfices imposables au titre…
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TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?
Lire la suite : TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant des produits alimentaires préparés via des chaînes de distribution complexes.…
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Direction des grandes entreprises : des compétences étendues
Lire la suite : Direction des grandes entreprises : des compétences étenduesLe service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) se voit encore confier de…
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Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire !
Lire la suite : Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire !Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant en commun avec son épouse décédée…
