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Fiscales
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TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne
Lire la suite : TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîneLorsqu’un même bien fait l’objet de plusieurs ventes successives avant d’être exporté hors de l’Union européenne, le traitement de ces…
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Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés
Lire la suite : Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilésLa déduction pour épargne de précaution (DEP) permet aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition de déduire une…
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Fraude fiscale : des sanctions renforcées en cas de facilitation de la fraude fiscale
Lire la suite : Fraude fiscale : des sanctions renforcées en cas de facilitation de la fraude fiscaleLa loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales durcit fortement les sanctions applicables au délit de…
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Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrations
Lire la suite : Lutte contre la fraude : le partage d'informations s'intensifie entre administrationsLa lutte contre les fraudes sociales et fiscales repose en grande partie sur la capacité des administrations à croiser les…
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Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent
Lire la suite : Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluentLes sociétés et autres structures détenant directement ou indirectement des immeubles situés en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées…
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Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale
Lire la suite : Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationaleLes petits colis importés depuis des pays situés hors de l’Union européenne ne bénéficient plus d’une exonération systématique de droits…
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Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance
Lire la suite : Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillanceLe dispositif permettant de sanctionner les professionnels ayant participé à des manquements fiscaux commis par leurs clients est élargi. S’il…
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Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique
Lire la suite : Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numériqueAfin de renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale, il est prévu de moderniser les modalités d’exercice du…
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Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ?
Lire la suite : Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ?La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les moyens d’action de l’administration fiscale lorsqu’un contrôle nécessite…
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Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ?
Lire la suite : Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ?Afin de favoriser l’installation et le maintien des entreprises dans les territoires ruraux, un dispositif d’exonération fiscale est prévu dans…