Parmi les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2026, il faut noter une nouveauté concernant…

Suspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise en base de TVA telle que prévue par…

Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au 1er septembre 2026 de prouver leur conformité…

Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), certaines entreprises implantées dans une zone urbaine…

Dans un schéma de « dropshipping », le commerçant peut s’acquitter de ses obligations en matière de TVA via le…

Dans le cadre des débats autour de la loi de finances pour 2026, il était prévu une accélération de la…

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires aux comptes ainsi que les entreprises dans le cadre…

La loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de faveur pour les entreprises implantées dans les zones…

L’aide versée aux salariés par le comité social et économique (CSE) et l’entreprise pour financer des services à la personne…

Le régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous conditions, de ne pas s’acquitter de la TVA…