Recevoir une facture électronique est une chose. Mais encore faut-il que votre logiciel ou votre organisation interne permettent de la…

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si…

Le régime renforcé des zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG) bénéficie déjà à certaines entreprises implantées dans les communes les…

À moins de 2 mois de l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, le calendrier prévu est…

Parce que certaines substances chimiques rejetées dans les eaux sont particulièrement persistantes et coûteuses à éliminer, une redevance a été…

La réduction d’impôt mécénat permet, sous conditions, aux entreprises qui donnent certains biens invendus à des organismes d’intérêt général de…

Les entreprises nouvellement créées peuvent désormais obtenir une attestation de régularité fiscale, même lorsqu’elles n’ont encore aucune obligation déclarative ou…

Des précisions viennent d’être apportées concernant la TVA applicable aux contrats de crédit-bail et de location avec option d’achat (LOA).…

Pour faciliter la lecture et la comparaison des informations fiscales publiées par les groupes multinationaux et les grandes entreprises, les…

Les groupes multinationaux concernés par l’imposition minimale mondiale bénéficient d’un délai supplémentaire pour accomplir leurs premières obligations déclaratives. Le Gouvernement…