ACTUALITÉS
Fiscales
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Fonds de commerce : dépréciation, méthodes d’évaluation et limites fiscales
Lire la suite : Fonds de commerce : dépréciation, méthodes d’évaluation et limites fiscalesUne baisse de chiffre d’affaires suffit-elle à justifier une dépréciation du fonds de commerce ? Pas si simple… Entre exigences…
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TVA et panneaux photovoltaïques : du nouveau ?
Lire la suite : TVA et panneaux photovoltaïques : du nouveau ?La livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques bénéficient d’un taux réduit de TVA sous réserve du respect de certaines conditions…
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TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe
Lire la suite : TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupeComme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi de finances pour 2026…
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Déductibilité de l’amortissement des fonds de commerce : prolongation ?
Lire la suite : Déductibilité de l’amortissement des fonds de commerce : prolongation ?L’amortissement comptable de certains fonds de commerce a exceptionnellement été admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise, pour les…
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TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe
Lire la suite : TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupeComme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi de finances pour 2026…
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Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?
Lire la suite : Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?Une société, dont l’activité consiste à mettre à disposition des véhicules de luxe avec chauffeurs, applique à ses clients une…
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Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?
Lire la suite : Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025…
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Intégration fiscale : un nouveau délai de réclamation… à portée limitée !
Lire la suite : Intégration fiscale : un nouveau délai de réclamation… à portée limitée !En matière d’intégration fiscale, la question des délais de réclamation revêt une importance stratégique. Lorsqu’un redressement vise une filiale, la…
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Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !
Lire la suite : Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !La loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les commerçants de justifier de la conformité de leur…
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Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?
Lire la suite : Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?Suite à la publication d’une récente réponse ministérielle prévoyant l’uniformisation de la fiscalité applicable aux rémunérations versées aux associés ou…