ACTUALITÉS
-

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse
Lire la suite : Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d’excès de vitesse supérieur ou égal à…
-

PFAS : des produits (presque) interdits !
Lire la suite : PFAS : des produits (presque) interdits !Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, seront interdites progressivement dans la composition des…
-

Loi travail des Seniors : des précisions utiles
Lire la suite : Loi travail des Seniors : des précisions utilesLa loi dite « Travail des Seniors » impose de nouvelles obligations aux entreprises, pour lesquelles des précisions sur les…
-

Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaire
Lire la suite : Contrat de sécurisation professionnelle : reconduction pour une année supplémentaireLe contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent…
-

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services
Lire la suite : Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de servicesServices à la personne, jeux de hasard, plateformes de mise en relation en ligne, etc. Voici quelques exemples de mesures…
-

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santé
Lire la suite : Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels de santéLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et publiée fin décembre 2025, contient de nombreuses mesures…
-

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?
Lire la suite : Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électricité et les carburants, notamment en matière d’électricité…
-

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’Outremer
Lire la suite : Les principales nouveautés sociales en 2026 pour l’OutremerDes mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adoptée et publiée fin décembre 2025,…
-

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles
Lire la suite : Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industriellesLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et des…
-

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre
Lire la suite : Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffreLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et 2…
