ACTUALITÉS
-

Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal
Lire la suite : Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscalLa loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de faveur pour les entreprises implantées dans les zones…
-

Promotions commerciales : une exception prolongée…
Lire la suite : Promotions commerciales : une exception prolongée…Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les consommateurs, les pratiques des promotions commerciales sont…
-

Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée
Lire la suite : Facturation électronique : une FAQ dédiée complétéeLa Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires aux comptes ainsi que les entreprises dans le cadre…
-

C’est l’histoire d’un héritier victime de son voisin…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un héritier victime de son voisin…Faute de déclaration de succession déposée dans les délais, l’administration envoie à un héritier une mise en demeure (avec accusé…
-

APLD Rebond : fin des nouvelles entrées
Lire la suite : APLD Rebond : fin des nouvelles entréesLe dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) est désormais fermé. Depuis le 1er mars 2026, aucune nouvelle…
-

Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur !
Lire la suite : Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur !L’aide exceptionnelle à l’apprentissage fait peau neuve, mais dans une mouture moins favorable qu’auparavant pour l’employeur. Depuis le 8 mars…
-

Pharmaciens : évolution de la déontologie
Lire la suite : Pharmaciens : évolution de la déontologieLes pharmaciens exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, leur activité est soumise au contrôle d’un ordre professionnel et…
-

Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?
Lire la suite : Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?Le système du quotient permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu, notamment à l’occasion de la perception de…
-

Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?
Lire la suite : Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?L’aide versée aux salariés par le comité social et économique (CSE) et l’entreprise pour financer des services à la personne…
-

Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?
Lire la suite : Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?Plusieurs règles applicables aux travailleurs agricoles sont ajustées afin d’aligner certaines pratiques sur le droit commun et de simplifier l’organisation…
