ACTUALITÉS
-
Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?
Lire la suite : Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à simplifier l’action des collectivités publiques, notamment en matière de construction, de location…
-
Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !
Lire la suite : Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !Parce que l’inclusion des personnes présentant un handicap dans l’espace public passe par des constructions adaptées, les pouvoirs publics ont…
-
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?
Lire la suite : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?Dans le cadre des débats autour de la loi de finances pour 2026, il était prévu une accélération de la…
-
Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?
Lire la suite : Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?Réemployer, recycler et valoriser sont des objectifs courants mis en place dans de nombreux secteurs par les pouvoirs publics. Pour…
-
Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026
Lire la suite : Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge obligatoires sans reste à charge pour les fauteuils…
-
Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme
Lire la suite : Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalismeLe recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme strict…
-
C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…Un entrepreneur contracte un prêt pour son activité. Sa partenaire de PACS, voyant qu’il ne parvient pas à faire face…
-
Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations
Lire la suite : Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associationsLa fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives est désormais actée. Mais à partir de quand…
-
Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir
Lire la suite : Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournirLes entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées peuvent, sous conditions, en déduire le…
-
« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…
Lire la suite : « RappelConso » : quelques nouveautés à noter…Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF),…