ACTUALITÉS
-
OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement
Lire la suite : OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnementLes modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’objectif…
-
Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques
Lire la suite : Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériquesLes personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur de la santé doivent fournir certaines garanties au regard…
-
Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
Lire la suite : Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er…
-
Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
Lire la suite : Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores…
-
Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative
Lire la suite : Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarativePour le financement de leurs missions, l’Agence nationale de contrôle du logement social et la Caisse de garantie du logement…
-
Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?
Lire la suite : Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?Lorsqu’une société remplace la rémunération directe de ses dirigeants par des honoraires versés à leurs holdings personnelles nouvellement créées, l’administration…
-
Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?
Lire la suite : Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, on parle de prêt de main d’œuvre. Dans cette hypothèse, l’employeur…
-
Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?
Lire la suite : Code de déontologie des avocats : une nouvelle mission ?La profession d’avocat est réglementée et encadrée par un ordre professionnel. À ce titre, le Conseil national des barreaux est…
-
Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?
Lire la suite : Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les particuliers…
-
C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…Une entreprise voit un ancien salarié créer et développer une activité concurrente grâce à des informations privilégiées, obtenues à l’époque…