ACTUALITÉS
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C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…Au cours d’un contrôle fiscal personnel, l’administration se penche sur les comptes bancaires d’un couple, dont celui utilisé par l’époux…
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PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026
Lire la suite : PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026La politique agricole commune permet aux agriculteurs de bénéficier d’aides financières destinées à soutenir leurs activités. À condition néanmoins de…
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Exploitants agricoles ultramarins : évolution de l’exonération des cotisations sociales
Lire la suite : Exploitants agricoles ultramarins : évolution de l’exonération des cotisations socialesLes exploitants agricoles ultramarins bénéficient d’une exonération de certaines cotisations sociales lorsque leur exploitation n’excède pas 40 hectares pondérés. Depuis…
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Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole
Lire la suite : Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricoleLa loi de finances pour 2026 a créé un nouveau crédit d’impôt destiné à soutenir les entreprises agricoles qui utilisent…
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Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?
Lire la suite : Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?Dans le cadre de sa politique de protection des consommateurs, l’Union européenne (UE) harmonise les règles applicables au sein du…
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Passer de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés : mode d’emploi
Lire la suite : Passer de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés : mode d’emploiCertaines entreprises relevant de plein droit de l’impôt sur le revenu (IR) peuvent choisir d’être soumises à l’impôt sur les…
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Assurance-vie : quelle fiscalité en 2026 ?
Lire la suite : Assurance-vie : quelle fiscalité en 2026 ?L’assurance-vie permet de se constituer une épargne, de préparer sa retraite ou encore d’organiser la transmission de son patrimoine. Mais…
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Gazole : un été prolongé !
Lire la suite : Gazole : un été prolongé !Afin de réduire l’effet des tensions en approvisionnement de carburant, le Gouvernement prévoit de lever temporairement l’interdiction à la vente…
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Etudiants en maïeutique : une nouvelle aide disponible
Lire la suite : Etudiants en maïeutique : une nouvelle aide disponibleAfin de faciliter la mobilité des étudiants de premier cycle en sciences maïeutiques, formés pour devenir sage-femmes ou maïeuticien, une…
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Certificats de décès : nouveaux documents à remplir ?
Lire la suite : Certificats de décès : nouveaux documents à remplir ?Le certificat de décès est un document officiel établi par un professionnel de santé afin d’attester le décès d’une personne.…