ACTUALITÉS
Sociales
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Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage
Lire la suite : Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrageDans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le législateur entend renforcer les obligations pesant sur…
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Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus
Lire la suite : Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élusLes salariés titulaires d’un mandat municipal qui s’absentent de leur poste pour exercer leurs missions d’élu voient ces absences assimilées…
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Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité
Lire la suite : Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activitéLe congé supplémentaire de naissance s’accompagne, toutes conditions remplies, du versement d’indemnités journalières. Restait à savoir comment ces sommes devaient…
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Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale
Lire la suite : Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicaleContre-visite médicale, information de l’employeur et renouvellement des arrêts en télémédecine : plusieurs règles évoluent pour mieux encadrer les arrêts…
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Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée
Lire la suite : Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcéeLa loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, entrée en vigueur le 27 juin 2026, contient…
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Fraudes aux IJSS : durcissement des règles
Lire la suite : Fraudes aux IJSS : durcissement des règlesDepuis le 27 juin 2026, la loi facilite la circulation de certaines informations en cas de fraude aux indemnités journalières…
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Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance sociale
Lire la suite : Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance socialeAfin de favoriser la lutte contre le travail dissimulé, la loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale instaure…
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Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenir
Lire la suite : Statut de l’élu local : ce que les entreprises doivent retenirDans le but d’encourager l’engagement politique local, la loi a créé un nouveau statut qui renforce les droits des salariés…
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Santé au travail agricole : le bilan d’exposition se précise
Lire la suite : Santé au travail agricole : le bilan d’exposition se préciseAfin d’optimiser le suivi de l’état de santé des travailleurs agricoles, un bilan de l’exposition professionnelle doit être établi lors…
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Canicule : l’Urssaf active des mesures d’accompagnement
Lire la suite : Canicule : l’Urssaf active des mesures d’accompagnementLes travailleurs indépendants, praticiens auxiliaires médicaux et employeurs dont l’activité est perturbée par la canicule peuvent solliciter des délais de…