ACTUALITÉS
Sociales
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Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielle
Lire la suite : Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielleFace aux épisodes de fortes chaleurs, les entreprises doivent anticiper les risques pour la santé des salariés et adapter leur…
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Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA
Lire la suite : Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSAAfin de garantir le recouvrement des créances sociales, la loi vient de rendre provisoirement exécutoires certaines contraintes émises à la…
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Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie
Lire la suite : Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifieLa loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient de renforcer les sanctions applicables aux employeurs…
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Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude
Lire la suite : Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraudeEntrée en vigueur le 27 juin 2026, la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les moyens…
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Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction
Lire la suite : Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanctionLe passeport de prévention continue son déploiement. À cette occasion, la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte…
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Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’Urssaf
Lire la suite : Incendies dans le Languedoc-Roussillon : des mesures de soutien déployées par l’UrssafÀ la suite des incendies survenus en Languedoc-Roussillon, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)…
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Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracés
Lire la suite : Transports de patients : des trajets bientôt mieux tracésPour lutter contre les facturations abusives, les transports remboursés par l’Assurance maladie vont faire l’objet d’un suivi renforcé. Selon quelles…
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VTC : renforcement de la lutte contre le travail dissimulé
Lire la suite : VTC : renforcement de la lutte contre le travail dissimuléPour lutter contre le travail dissimulé dans le secteur des VTC, les obligations pesant sur les exploitants et les plateformes…
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Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences
Lire la suite : Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétencesDans le cadre de l’accompagnement des travailleurs handicapés accueillis en établissement ou service d’accompagnement par le travail (ESAT), la réglementation…
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CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus
Lire la suite : CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abusLa loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales poursuit un double objectif en matière de formation…