ACTUALITÉS
Sociales
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Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?
Lire la suite : Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?Dans le cadre de la contestation judiciaire de son redressement, un cotisant qui a fait l’objet d’un contrôle Urssaf peut-il…
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Discrimination syndicale : préjudice automatique ?
Lire la suite : Discrimination syndicale : préjudice automatique ?Une discrimination syndicale doit-elle ouvrir automatiquement droit à réparation, sans que le salarié qui en est victime ait à démontrer…
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Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !
Lire la suite : Refus d’un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !Si un employeur peut, via un accord de performance collective (APC), imposer certaines modifications du contrat de travail, encore faut-il…
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Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ?
Lire la suite : Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ?Récemment, la liste des pièces à fournir par les services de prévention et de santé au travail (SPST) pour obtenir…
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Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle
Lire la suite : Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelleLe traitement des frais professionnels déductibles des cotisations sociales dues par les employeurs vient de faire l’objet d’aménagements importants, notamment…
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Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?
Lire la suite : Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou pratique dans…
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Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?
Lire la suite : Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?Jusqu’à maintenant, l’arrêté du 20 décembre 2002 était le texte fondateur qui régissait le traitement des frais professionnels déductibles des…
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Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !
Lire la suite : Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à la conception empêche désormais l’assurée de percevoir l’indemnité…
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Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?
Lire la suite : Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?Comme prévu par la loi dite « Plein emploi », un récent changement de la réglementation tend à attribuer aux…
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Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !
Lire la suite : Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le droit du travail en conformité…