ACTUALITÉS
Sociales
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Frais médicaux : un reste à charge plus important
Lire la suite : Frais médicaux : un reste à charge plus importantLe bénéfice d’une prise en charge renforcée par l’Assurance maladie ne signifie pas toujours que tous les soins et médicaments…
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Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?
Lire la suite : Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant d’installer son ordinateur au bord de la mer…
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Contrôle Urssaf : 2 notifications, mais 1 seul contrôle ?
Lire la suite : Contrôle Urssaf : 2 notifications, mais 1 seul contrôle ?Lorsqu’un contrôle Urssaf donne lieu à plusieurs courriers successifs, une question essentielle se pose : s’agit-il simplement de la poursuite…
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Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection
Lire la suite : Fraude sociale : de nouveaux moyens de détectionLa lutte contre la fraude sociale se renforce aussi en amont, avec de nouveaux outils pour mieux détecter les situations…
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Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à temps
Lire la suite : Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à tempsUne entreprise peut-elle attendre de contester un redressement Urssaf devant le juge pour produire les documents justifiant la déduction de…
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Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisations
Lire la suite : Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisationsLa lutte contre les fraudes sociales passe aussi par un renforcement des moyens de recouvrement. Certains organismes peuvent désormais mobiliser…
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Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formation
Lire la suite : Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formationPour mieux lutter contre la fraude à la formation professionnelle, la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales…
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PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?
Lire la suite : PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?Lorsqu’une entreprise met en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), les indemnités de licenciement ou de départ volontaire…
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Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées
Lire la suite : Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiéesLes services privés de recrutement et de placement des gens de mer font désormais l’objet de dispositions intégrées directement la…
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Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée
Lire la suite : Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcéeDéjà représentés dans le cadre du dialogue social, les travailleurs des plateformes pourront désormais compter sur plus de représentants et…