ACTUALITÉS
Sociales
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Apprentis : prise en charge des équipements pédagogiques
Lire la suite : Apprentis : prise en charge des équipements pédagogiquesDepuis le 30 juillet 2026, la prise en charge du 1er équipement pédagogique des apprentis est recentrée sur les formations…
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Sécurité sociale à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon : cap sur le droit commun
Lire la suite : Sécurité sociale à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon : cap sur le droit communLa protection sociale applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon évolue afin de rapprocher progressivement ces territoires du droit commun. Si…
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Procédures sociales : nouvelles mesures de simplifications
Lire la suite : Procédures sociales : nouvelles mesures de simplificationsPlusieurs mesures de simplification des procédures judiciaires concernent directement les employeurs et les salariés. Prud’hommes, saisies sur rémunération, contentieux des…
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Prime carburant : un plafond d’exonération doublé en 2026
Lire la suite : Prime carburant : un plafond d’exonération doublé en 2026Pour faire face à la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a annoncé plusieurs assouplissements relatifs à la prime…
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Retraite : le calcul de la pension évolue
Lire la suite : Retraite : le calcul de la pension évolueDepuis le 1er septembre 2026, certaines règles de calcul des pensions de retraite évoluent pour les assurés ayant bénéficié de…
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Incendies estivaux 2026 : des mesures de soutien aux entreprises
Lire la suite : Incendies estivaux 2026 : des mesures de soutien aux entreprisesLes entreprises dont l’activité a été perturbée par les incendies de l’été 2026 peuvent, sous certaines conditions, recourir à l’activité…
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Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialisé
Lire la suite : Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de répartition et de versement est officialiséAprès l’annonce du calendrier de la campagne SOLTéA 2026, les dates de répartition et de versement du solde de la…
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Lire la suite : Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitutionDepuis peu, le service Suivi DSN permet de consulter les anomalies corrigées par l’Urssaf à la suite d’une déclaration sociale…
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AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026
Lire la suite : AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie…
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Médicaments hybrides et biosimilaires : refuser le remplacement pourra coûter plus cher…
Lire la suite : Médicaments hybrides et biosimilaires : refuser le remplacement pourra coûter plus cher…À compter du 1er septembre 2026, les règles de remboursement changent pour certains médicaments. Lorsqu’un pharmacien proposera un médicament hybride…
