ACTUALITÉS
Sociales
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Restauration rapide : précision sur les jours de repos
Lire la suite : Restauration rapide : précision sur les jours de reposEn principe, dans les établissements de restauration rapide ouverts 7 jours sur 7, les salariés bénéficient de 2 jours de…
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Aides aux entreprises adaptées : combien depuis juin 2026 ?
Lire la suite : Aides aux entreprises adaptées : combien depuis juin 2026 ?Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre…
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Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?
Lire la suite : Contrat de volontariat de solidarité internationale : quelle prise en charge financière ?En vue de l’accomplissement d’actions de solidarité internationale, une association peut conclure avec une personne majeure un contrat de volontariat…
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Statut d’élu local : les absences des salariés se précisent
Lire la suite : Statut d’élu local : les absences des salariés se précisentLa création d’un statut de l’élu local a renforcé les droits permettant aux salariés titulaires d’un mandat électif de concilier…
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Non-salariés agricoles : des nouvelles règles sociales précisées
Lire la suite : Non-salariés agricoles : des nouvelles règles sociales préciséesLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS pour 2026) a apporté plusieurs aménagements aux règles sociales…
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Prime d’activité à Mayotte : quel montant depuis août 2026 ?
Lire la suite : Prime d’activité à Mayotte : quel montant depuis août 2026 ?La prime d’activité fait l’objet de règles particulières à Mayotte, notamment concernant son montant forfaitaire. Dans le cadre de la…
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Durée du travail : les délais de réponse de l'autorité admnistrative évoluent
Lire la suite : Durée du travail : les délais de réponse de l'autorité admnistrative évoluentEn matière de durée du travail, certaines demandes adressées à l’autorité administrative sont soumises à des délais particuliers, qui n’étaient…
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Versement mobilité : du nouveau au 1er septembre 2026
Lire la suite : Versement mobilité : du nouveau au 1er septembre 2026Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés,…
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Lutte contre la soumission chimique : le dispositif de dépistage étendu à la Guadeloupe
Lire la suite : Lutte contre la soumission chimique : le dispositif de dépistage étendu à la GuadeloupeÀ compter du 1er septembre 2026, la Guadeloupe intègre l’expérimentation permettant la prise en charge par l’Assurance maladie des examens…
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Validation des acquis de l’expérience : un financement ajusté
Lire la suite : Validation des acquis de l’expérience : un financement ajustéLa prise en charge financière des parcours de validation des acquis de l’expérience (VAE) par Transitions Pro est désormais mieux…