ACTUALITÉS
Sociales
-
Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !
Lire la suite : Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !La CPAM peut procéder à tout moment à des contrôles auprès des assurés percevant des prestations de l’Assurance maladie, en…
-
Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ?
Lire la suite : Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ?Le fait de recevoir des mails et des sms pendant un arrêt maladie par sa hiérarchie est-il de nature à…
-
Volontariat international : du nouveau !
Lire la suite : Volontariat international : du nouveau !Bonne nouvelle pour les volontaires internationaux : les règles d’indemnisation évoluent, avec une indemnité supplémentaire désormais dégressive en cas de…
-
Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?
Lire la suite : Réforme des allégements généraux des cotisations : et en 2026 ?Au 1er janvier 2026, les allègements généraux de cotisations patronales changent de logique : on sort d’un empilement de dispositifs…
-
Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !
Lire la suite : Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !Dès décembre 2025, la prise en charge franchit un cap : les fauteuils roulants passent au 100 % remboursé (sur…
-
Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiée
Lire la suite : Financement des CFA : la liste des formations à distance exemptées de la minoration est publiéeBonne nouvelle pour les centres de formations d’apprentis : la liste des formations principalement suivies à distance qui échappent à…
-
BTP : fermeture définitive du service net intempéries
Lire la suite : BTP : fermeture définitive du service net intempériesPour anticiper la fin du service Net-Intempéries à partir du 31 décembre 2025, Net-Entreprises guide les employeurs du BTP sur…
-
Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !
Lire la suite : Aides à l’embauche d’apprenti : une suspension de l’aide à prévoir !Le versement des aides accordées aux employeurs lors de l’embauche d’un apprenti est désormais proratisé, dans certains cas. Voilà qui…
-
Insulter son employeur : faute grave automatique ?
Lire la suite : Insulter son employeur : faute grave automatique ?Dans une récente affaire, le juge a eu l’occasion de rappeler que les insultes de l’employeur par un salarié ne…
-
Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?
Lire la suite : Enregistrement clandestin de l’employeur : recevable ?En droit social, une preuve obtenue de manière déloyale n’est recevable que lorsqu’elle est absolument indispensable pour établir les faits…