En 2018, le Gouvernement a instauré un dispositif d’aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du…

Une aide pour l’acquisition de gazole non routier (GNR) a été mise en place pour les achats de carburants dans…

Afin de développer les projets d’envergure, notamment dans les secteurs industriels et énergétiques, la loi de simplification de la vie…

Le secteur de la presse bénéficie d’aides spécifiques qui ont pour objectif affiché de soutenir la liberté et le pluralisme…

L’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans le secteur agricole est fortement encadrée. Cet encadrement va jusqu’à définir les méthodes qui peuvent…

Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification…

L’exercice en société des géomètres-experts vient de faire l’objet d’un aménagement. Si en apparence il n’y a pas tellement de…

Un volet important de la loi de simplification de la vie économique s’intéresse aux formalités en matière d’urbanisme. Pour alléger…

Entre considérations environnementales et augmentation des coûts de l’énergie, l’État encourage plus que jamais les entreprises à entamer et/ou à…

Les objets, matériels et équipements du quotidien sont de plus en plus connectés et donc exposés aux risques cyber C’est…