ACTUALITÉS
Juridiques
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Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?
Lire la suite : Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?Dans les procédures pénales liées à de potentielles dérives sectaires et à un état de sujétion psychologique ou physique de…
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Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes
Lire la suite : Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantesLorsque le dirigeant d’une société profite de ses prérogatives pour détourner des biens de la société pour son profit, il…
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CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?
Lire la suite : CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), le constructeur qui souhaite faire appel à un sous-traitant…
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Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
Lire la suite : Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, connues sous le nom de « conventions réglementées…
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Lire la suite : Permis moto : du nouveau !Pour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens dont les modalités pratiques sont encadrées par…
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Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025
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Programme de fidélité : un contenu très personnel
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Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !
Lire la suite : Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !À la fois grande caractéristique et opportunité de l’outre-mer, les activités maritimes et littorales sont un levier de croissance important…
