Tout comme les hôtels ou les campings, les villages de vacances peuvent faire l’objet d’un classement permettant d’informer les potentiels…

Pour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion d’actions de formation professionnelle, et plus spécialement des actions…

Au menu de la loi de simplification de la vie économique, un volet important intéresse les baux commerciaux. Sont notamment…

Les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés et devant verser des remises conventionnelles à l’Assurance maladie selon une provision forfaitaire…

Dans le cadre du dépistage et du traitement des troubles du neurodéveloppement chez les enfants, plusieurs professionnels de santé sont…

La loi de simplification de la vie économique s’est emparée du sujet des relations entre les entreprises, les banques et…

Les aides à l’achat de carburant pour les professionnels se multiplient depuis le début de la crise au Moyen-Orient. Une…

La loi de simplification de la vie économique a supprimé un certain nombre de formalités et de déclarations à la…

La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de…

L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette…