Pour la 3e année consécutive, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) met en place…

Actuellement, les « frais bancaires de succession », c’est-à-dire les frais facturés par les banques pour réaliser des opérations sur…

Pour rappel, le Gouvernement avait fixé cet été le calendrier et les plafonds des remises commerciales pouvant être accordées par…

Les mandats confiés aux agents immobiliers doivent suivre un formalisme précis, dont le non-respect peut entrainer jusqu’à la nullité du…

30 000 tonnes : c’est la quantité de mousses anti-incendie produite chaque année dans l’Union européenne (UE). Or, 60 %…

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit de nombreuses limitations concernant le traitement des données personnelles de…

De nombreux changements sont apportés concernant l’exercice de la profession de débitants de tabac. Ces évolutions doivent permettre de moderniser…

Parce que les activités d’influence étrangère ont pris un nouvel essor avec les outils numériques, l’État a adapté ses dispositifs…

Comme tous les secteurs, le notariat a intégré l’utilisation du support électronique pour l’établissement, la signature et le stockage des…

Les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) sont des associations mises en place par des employeurs…