ACTUALITÉS
Juridiques
-
Concubinage et action en justice
Lire la suite : Concubinage et action en justiceUne action engagée pour défendre un droit ou pour prétendre à une indemnisation est encadrée dans le temps, de sorte…
-
Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez
Lire la suite : Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assezLes principes de la liberté de la presse garantissent à tous de pouvoir reporter leur vision de l’actualité avec un…
-
Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?
Lire la suite : Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?Le régime de participation aux acquêts est un régime hybride qui permet aux époux, à l’occasion de la dissolution du…
-
Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau
Lire la suite : Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveauLa Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est un établissement public intervenant dans le financement et la régulation…
-
Permis de conduire : une durée de validité limitée ?
Lire la suite : Permis de conduire : une durée de validité limitée ?Réformer le permis de conduire pour améliorer la sécurité routière : tel est l’objectif de l’Union européenne (UE) qui a…
-
Sécurité routière en hiver : du nouveau
Lire la suite : Sécurité routière en hiver : du nouveauAfin d’améliorer la sécurité routière durant la période hivernale, l’utilisation de pneumatiques spéciaux peut être autorisés pour les voitures particulières,…
-
Droit des animaux : le droit français s’adapte
Lire la suite : Droit des animaux : le droit français s’adapteLes règles françaises concernant la santé des animaux connaissent de nombreux changements pour s’adapter au cadre européen. Tour d’horizon de…
-
Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?
Lire la suite : Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?Pour rappel, le contrat de cautionnement signé par un particulier au profit d’un créancier professionnel doit être proportionné à ses…
-
Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !
Lire la suite : Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !Parce que les batteries constituent un véritable enjeu environnemental, l’Union européenne a mis en place un règlement encadrant leur cycle…
-
Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !
Lire la suite : Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !Plus de 6 000 : c’est le nombre d’entreprises qui interviennent dans le secteur de l’industrie et des services nautiques.…