ACTUALITÉS
Juridiques
-
Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !
Lire la suite : Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !À partir du 1er janvier 2026, le chauffage électrique sera mieux noté dans les diagnostics de performance énergétique (DPE) et…
-
Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?
Lire la suite : Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?Les professionnels de santé peuvent se réunir au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles afin de mettre en commun certains…
-
Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?
Lire la suite : Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?Il existe différents dispositifs pour indemniser les patients et les familles des dommages qui résultent des infections nosocomiales. En fonction…
-
Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?
Lire la suite : Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?Boulangeries, bureaux de tabacs, supérettes, fleuristes, pharmacies, etc. Depuis plusieurs années, les commerces désertent les centres-villes. Afin d’inverser la tendance,…
-
Gestion locative : revalorisation de certains honoraires
Lire la suite : Gestion locative : revalorisation de certains honorairesLors de la signature d’un nouveau bail, l’organisme chargé de la gestion locative peut mettre à la charge du nouveau…
-
Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissons
Lire la suite : Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissonsLes pharmaciens disposent d’un monopole concernant certaines de leurs activités, notamment celles concernant les différentes préparations qu’ils réalisent dans leurs…
-
Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs
Lire la suite : Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateursLe ministère chargé de l’aviation civile se voit confier de nouveaux pouvoirs et se voit attribuer une nouvelle mission pour…
-
« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?
Lire la suite : « Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettant des polluants à des niveaux supérieurs…
-
Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
Lire la suite : Refus d’expulsion : indemnisation possible ?Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un titre exécutoire d’expulser de…
-
Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement
Lire la suite : Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiementLes fournisseurs agréés de tabac doivent accorder aux débitants des délais et des facilités de paiements à la demande de…