ACTUALITÉS
Juridiques
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Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants
Lire la suite : Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçantsL’autorisation d’exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant peut être délivrée aux étudiants sages-femmes, selon des modalités et…
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Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue
Lire la suite : Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévuePour rappel, une femme enceinte reçoit gratuitement, lors de son 1er examen prénatal, un carnet de grossesse selon un modèle…
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Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété
Lire la suite : Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriétéLes administrateurs judiciaires sont chargés d’accompagner les sociétés en difficulté au cours des différentes procédures collectives. Cependant, ils peuvent également…
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Agriculture : un droit à l’essai effectif !
Lire la suite : Agriculture : un droit à l’essai effectif !Permettre aux entrepreneurs d’éprouver un projet d’exercice en commun d’une activité agricole, c’est l’objectif du « droit à l’essai »…
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Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente
Lire la suite : Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de venteLorsqu’ils réalisent un investissement qui s’inscrit dans un projet de réaménagement du point de vente ou son adaptation digitale, les…
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Classement de l’hébergement touristique : évolution des procédures
Lire la suite : Classement de l’hébergement touristique : évolution des procéduresLes différents établissements d’hébergements de tourisme peuvent faire l’objet de classements renseignant leur clientèle sur leurs prestations. Les règles relatives…
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Lire la suite : Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiel: des calendriers décalésCes dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des feuilles de route sur plusieurs années afin de mettre…
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Produits non-conformes : des sanctions renforcées !
Lire la suite : Produits non-conformes : des sanctions renforcées !En cas de prélèvement d’échantillon ayant permis de découvrir la non-conformité d’un produit, les pouvoirs publics peuvent mettre à la…
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Télépilotes : unification du cadre légal
Lire la suite : Télépilotes : unification du cadre légalAvec l’essor de l’utilisation de drones à des fins commerciales ou de loisirs, un cadre avait été posé afin de…
