ACTUALITÉS
Juridiques
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Insémination artificielle : harmonisation des démarches
Lire la suite : Insémination artificielle : harmonisation des démarchesAu sein des élevages bovins, ovins, caprins et porcins, la pratique de l’insémination artificielle est répandue. Afin de limiter les…
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Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…
Lire la suite : Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…Pour rappel, l’European Single Access Point (ESAP) est un espace européen commun de données et d’informations financières et non financières…
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Mobilisation de la réserve sanitaire
Lire la suite : Mobilisation de la réserve sanitaireLa réserve sanitaire est une communauté de professionnels de santé volontaires et mobilisables par l’État pour des missions de renfort,…
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Faute commise par un agent commercial : un délai impératif pour mettre fin au contrat ?
Lire la suite : Faute commise par un agent commercial : un délai impératif pour mettre fin au contrat ?Parce qu’une indemnité compensatrice est en jeu, la fin du contrat d’agent commercial peut être source de conflits entre l’agent…
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Sécurité des navires : une réglementation renforcée
Lire la suite : Sécurité des navires : une réglementation renforcéePour rappel, les navires, leurs équipements et leurs cargaisons font l’objet d’un cadre précis en matière de sécurité. Cette réglementation…
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Aviation civile : mise à jour des règles de sûreté
Lire la suite : Aviation civile : mise à jour des règles de sûretéLe secteur de l’aviation civile obéit à un nombre important de règles relatives à la sûreté que doivent observer ses…
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Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle
Lire la suite : Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôleLes établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des mesures de sécurité. Mais, parce que les ERP rassemblent des établissements…
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Airbags Takata : une adaptation des mesures
Lire la suite : Airbags Takata : une adaptation des mesuresBien que le sujet soit moins médiatisé qu’à ses débuts, la campagne de rappel des airbags Takata est toujours en…
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Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !
Lire la suite : Dirigeant d’association : attention à la faute détachable !Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des fautes détachables de leurs fonctions. Retour sur cette…
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Retraite des débitants de tabac : mise à jour annuelle du calcul de la rente
Lire la suite : Retraite des débitants de tabac : mise à jour annuelle du calcul de la renteLes gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les…
