ACTUALITÉS
Juridiques
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Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise
Lire la suite : Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organiseL’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de contribuer à l’amélioration de l’habitat privé en France. Pour ce faire,…
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Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…
Lire la suite : Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés…Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics ont mis en place un certain nombre de…
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Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle
Lire la suite : Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôleLa bactérie Mycobacterium tuberculosis est la cause de l’apparition de la tuberculose bovine. Une maladie qui peut être transmise à…
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Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…
Lire la suite : Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…Pour rappel, à l’été 2025, le Gouvernement a fixé un cadre applicable aux activités en lien avec les animaux de…
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Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits
Lire la suite : Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droitsPour exercer une activité commerciale de pêche, tout professionnel doit justifier d’une licence de pêche européenne. Une licence qui ne…
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Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi
Lire la suite : Réception de véhicule importé : nouveau modus operandiAvant qu’un véhicule puisse être immatriculé, il doit faire l’objet d’une réception, également appelée homologation. Il vient d’être précisé à…
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Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…
Lire la suite : Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…Les navires sont soumis à diverses règles visant les questions de sécurité et de prévention de la pollution. Ces normes…
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Code de procédure pénale : une revue de forme
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ICPE : nouvelles installations pour les chais
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Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?
Lire la suite : Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?Un projet de simplification des obligations relatives aux rapports sur la durabilité et le devoir de vigilance mises à la…
