ACTUALITÉS
Juridiques
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Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic
Lire la suite : Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotraficLa loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a instauré de nouveaux mécanismes…
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Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences
Lire la suite : Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgencesLes centres de réception et de régulation des appels (CRRA) permettent de traiter et d’orienter les appels liés à des…
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Installations de combustion : du nouveau
Lire la suite : Installations de combustion : du nouveauLa réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement, relative à l’activité de combustion de taille dite «…
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Signalement des évènements sanitaires : du nouveau
Lire la suite : Signalement des évènements sanitaires : du nouveauUn site internet est mis à disposition des professionnels de santé et du grand public pour permettre le signalement de…
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Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?
Lire la suite : Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a fait l’objet d’une réforme simplifiant, harmonisant et modernisant ses procédures en matière…
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Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie
Lire la suite : Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomieDans la foulée de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier, le Gouvernement a adopté un texte…
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Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés
Lire la suite : Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernésAfin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux professionnels sont mis à contribution,…
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Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités
Lire la suite : Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antérioritésL’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette…
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Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée
Lire la suite : Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongéePour rappel, une aide financière a été mise en place au bénéfice des petites entreprises du secteur du BTP pour…
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Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée
Lire la suite : Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptéeParmi les aides mises en place pour l’achat de carburants et introduites à l’intention des professionnels, celle destinée à soutenir…