ACTUALITÉS
Juridiques
-
Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?
Lire la suite : Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients.…
-
Pass Culture : un passe-droit pour une autonomie culturelle
Lire la suite : Pass Culture : un passe-droit pour une autonomie culturelleAfin de promouvoir et favoriser l’accès à des activités et offres culturelles aux jeunes en toute autonomie, le Gouvernement met…
-
Agriculture : qui pilote la stratégie nationale d’installation et de transmission ?
Lire la suite : Agriculture : qui pilote la stratégie nationale d’installation et de transmission ?Pour appliquer sa politique nationale d’installation et de transmission en agriculture, l’État s’appuie sur plusieurs comités dont les missions et…
-
Panneaux photovoltaïques et équipement des parkings : un délai supplémentaire ?
Lire la suite : Panneaux photovoltaïques et équipement des parkings : un délai supplémentaire ?Dans le cadre de la loi ApER, la France entend renforcer sa capacité de production d’énergies renouvelables à l’horizon 2030…
-
Transport de marchandises dangereuses : du nouveau
Lire la suite : Transport de marchandises dangereuses : du nouveauLe transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur le territoire français, suppose l’observation d’un nombre important…
-
Trouble anormal de voisinage : un frein pour les constructions immobilières ?
Lire la suite : Trouble anormal de voisinage : un frein pour les constructions immobilières ?Dans une perspective de densification des projets de construction immobilière, destinée à répondre à la crise du logement et de…
-
ANC : 4 nouveaux règlements homologués
Lire la suite : ANC : 4 nouveaux règlements homologuésL’Autorité des normes comptables (ANC) produit des règlements qui s’imposent aux sociétés françaises concernant la gestion de leur comptabilité. Plusieurs…
-
Entreprises funéraires : une information obligatoire des familles revisitée
Lire la suite : Entreprises funéraires : une information obligatoire des familles revisitéeLes opérateurs du secteur funéraire ont l’obligation de mettre à la disposition des familles une notice d’information standardisée portant sur…
-
Conventions réglementées : quelles conséquences quand la procédure n’est pas respectée ?
Lire la suite : Conventions réglementées : quelles conséquences quand la procédure n’est pas respectée ?Il est possible, pour les gérants de société, d’opérer une transaction en leur nom avec la société qu’ils gèrent. Pour…
-
Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois d’août 2026
Lire la suite : Hausse du coût du gazole non routier : une aide pour les entreprises du bâtiment pour le mois d’août 2026Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines…