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Juridiques
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ICPE : déclarer les accidents directement en ligne
Lire la suite : ICPE : déclarer les accidents directement en ligneParce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accidents ou d’incidents, les installations classées pour la protection de l’environnement…
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Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs
Lire la suite : Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateursLa pratique de la pêche en tant que loisir n’exonère pas les pêcheurs du respect de certaines obligations relatives à…
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Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !
Lire la suite : Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !Au printemps 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite « SREN », a posé un…
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Immatriculation provisoire des véhicules : des plaques identifiables !
Lire la suite : Immatriculation provisoire des véhicules : des plaques identifiables !Sauf exception, les plaques d’immatriculation des véhicules en circulation ont un fond blanc. À partir du 1er janvier 2026, des…
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Activité de formation en micro-entreprise : une micro-formalité ?
Lire la suite : Activité de formation en micro-entreprise : une micro-formalité ?Pour rappel, les organismes de formation doivent déposer auprès des pouvoirs publics une déclaration d’activité dès la conclusion de la…
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Lire la suite : Canne à sucre : quelle enveloppe d’aides pour les récoltes 2025 ?Pour rappel, une aide financière a été mise en place au profit des planteurs de canne à sucre de Guadeloupe,…
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Influence commerciale : le contrat est-il toujours obligatoire ?
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Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau
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Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?
Lire la suite : Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?Dans une optique de promotion de modes de consommations plus durables, certains commerces vont devoir, à l’horizon 2030, consacrer une…
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Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…
Lire la suite : Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…Au regard du nombre de navires en circulation dans le monde et des matériaux potentiellement dangereux utilisés, leur recyclage est…
