ACTUALITÉS
Juridiques
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Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?
Lire la suite : Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?Un quart : c’est la proportion du littoral français concerné par le « recul du trait de côte », autrement…
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Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?
Lire la suite : Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?La Garcinia cambogia Desr. est une plante utilisée, notamment, dans les compléments alimentaires de perte de poids. Mais en raison…
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Crise du carburant : les réponses du Gouvernement
Lire la suite : Crise du carburant : les réponses du GouvernementLa situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur l’approvisionnement en carburant et sur les prix à la pompe…
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Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie
Lire la suite : Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégoriePour rappel, les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles de sécurité contre les risques d’incendie et…
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Secteur bancaire : le droit français s’adapte
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Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours…
Lire la suite : Commissaires de justice : dématérialisation des procédures en cours…Après les injonctions de payer et les saisies-rémunérations, c’est au tour des saisies-attributions et des significations des commissaires de justice…
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Travaux en sous-sols : une certification nécessaire
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Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées
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Identification des ovins et des caprins : des mouvements plus suivis
Lire la suite : Identification des ovins et des caprins : des mouvements plus suivisAfin de préserver la santé des animaux d’élevage et la santé publique, les animaux doivent être individuellement identifiés et suivis…
