Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente sur des sites en ligne de certains médicaments…

Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi «…

Après les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont pris une série de mesures afin d’informer les…

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs a été mis en place. Pour…

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France. C’est pourquoi les mesures déjà prises pour…

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés…

Afin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques médicaux graves, de plus en plus d’établissements recevant…

En 2023, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels prévoyait une limitation au recours…

Les instances représentatives de plusieurs professions du secteur de la justice ont pour obligation de mettre à la disposition du…

Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever les obstacles juridiques qui peuvent alourdir les projets. Parmi…