ACTUALITÉS
Juridiques
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Lutte anti-blanchiment : des professionnels en formation continue…
Lire la suite : Lutte anti-blanchiment : des professionnels en formation continue…Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux professionnels doivent…
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Obtention du permis de conduire : les justificatifs se modernisent !
Lire la suite : Obtention du permis de conduire : les justificatifs se modernisent !Pour passer, obtenir et renouveler son permis de conduire, un certain nombre de justificatifs doit être fourni à l’administration. Afin…
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Influenza aviaire : une situation qui s’améliore
Lire la suite : Influenza aviaire : une situation qui s’amélioreL’influenza aviaire, également appelée grippe aviaire, est une maladie touchant les oiseaux sauvages et d’élevage et pouvant causer une mortalité…
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Créances commerciales : une nouvelle procédure de recouvrement
Lire la suite : Créances commerciales : une nouvelle procédure de recouvrement25 % : c’est l’augmentation de probabilité de défaillance d’une entreprise en cas de retards de paiements. Une situation qui…
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PAC : un sursis pour la demande unique
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Ordinateur quantique : une exportation plus libre ?
Lire la suite : Ordinateur quantique : une exportation plus libre ?Lorsque certains biens, d’apparence inoffensive, peuvent être détournés pour des usages prohibés, ils peuvent tomber sous le régime des «…
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Hébergement temporaire non médicalisé : pérennisation du dispositif
Lire la suite : Hébergement temporaire non médicalisé : pérennisation du dispositifLes établissements de santé peuvent proposer des prestations d’hébergement non médicalisé au bénéfice de certains patients. Des précisions sont faites…
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Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci
Lire la suite : Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourciParce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et…
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Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation
Lire la suite : Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisationAfin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments, il est nécessaire de suivre…
