ACTUALITÉS
Juridiques
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Astreintes médicales : quelle indemnisation ?
Lire la suite : Astreintes médicales : quelle indemnisation ?Dans les établissements de santé, les personnels médicaux peuvent être amenés à réaliser des astreintes pour permettre d’absorber les fluctuations…
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Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel
Lire la suite : Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnelDans le cadre de leur activité, les commissaires aux comptes sont tenus de se conformer au référentiel normatif qui recense…
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Dermatose nodulaire : nouvelle restriction de mouvements pour les animaux non-vaccinés
Lire la suite : Dermatose nodulaire : nouvelle restriction de mouvements pour les animaux non-vaccinésLa dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Cette situation a contraint le Gouvernement à prendre…
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GNR : une aide pour les secteurs agricole et forestier
Lire la suite : GNR : une aide pour les secteurs agricole et forestierPour faire face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a mis en place plusieurs aides à l’attention…
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Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée
Lire la suite : Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » préciséePour répondre à la crise énergétique qui touche de nombreux professionnels dépendant de l’utilisation de carburants hydrocarbures, le Gouvernement a…
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Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
Lire la suite : Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprisesLa prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à…
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Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…
Lire la suite : Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…Après les habitations notamment, c’est au tour des bâtiments tertiaires d’être construits dans le cadre de la réglementation environnementale «…
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Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé
Lire la suite : Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementéLe registre des bénéficiaires effectifs est un outil majeur pour la transparence de la vie économique. Mais, parce qu’il comporte…
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Parcours coordonné renforcé : au secours de l’enfance protégée
Lire la suite : Parcours coordonné renforcé : au secours de l’enfance protégéeLes parcours coordonnées renforcés permettent d’optimiser le suivi médicale de certains patients en permettant à plusieurs professionnels de santé de…
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Hébergement temporaire non médicalisé : précision sur la prise en charge
Lire la suite : Hébergement temporaire non médicalisé : précision sur la prise en chargeAprès que le principe de la prise en charge de l’hébergement temporaire non médicalisé a été pérennisé il y a…
