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Fiscales
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Dropshipping et TVA : précisions utiles
Lire la suite : Dropshipping et TVA : précisions utilesDans un schéma de « dropshipping », le commerçant peut s’acquitter de ses obligations en matière de TVA via le…
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?
Lire la suite : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?Dans le cadre des débats autour de la loi de finances pour 2026, il était prévu une accélération de la…
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Lire la suite : Facturation électronique : une FAQ dédiée complétéeLa Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires aux comptes ainsi que les entreprises dans le cadre…
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Lire la suite : Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscalLa loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de faveur pour les entreprises implantées dans les zones…
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Lire la suite : Achats en franchise de TVA : un peu de formalismeLe régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous conditions, de ne pas s’acquitter de la TVA…
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Recodification de la TVA : quelles incidences ?
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