ACTUALITÉS
Fiscales
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Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…
Lire la suite : Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations…La suspension de la réforme de la franchise en base de TVA de nouveau prolongée jusqu’en décembre 2025 suscite de…
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COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?
Lire la suite : COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d’actualité ?Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, en mai et juillet 2020, l’application…
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Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?
Lire la suite : Mise en location-gérance : fin du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?Pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer, les entreprises doivent affecter l’investissement à l’exploitation de l’entreprise…
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Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?
Lire la suite : Vers une suppression de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?La loi de finances pour 2024 a créé, depuis le 1er janvier 2024, une taxe sur l’exploitation des infrastructures de…
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Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?
Lire la suite : Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises non établies dans l’Union européenne (UE) et redevables de la TVA française doivent…
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Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?
Lire la suite : Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration fiscale d’engager une procédure de redressement…