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DPE : une évolution favorable automatique ?
Lire la suite : DPE : une évolution favorable automatique ?Le propriétaire d’une maison souhaitant la vendre a fait intervenir un diagnostiqueur pour établir son diagnostic de performance énergétique (DPE).…
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Vente de la résidence principale : une question de délai ?
Lire la suite : Vente de la résidence principale : une question de délai ?Alors qu’il a acheté sa résidence principale l’année dernière, un propriétaire jette son dévolu sur une nouvelle maison qu’il destine…
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Lire la suite : Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?Un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, décide, en fin d’année, de se séparer. Mais parce…
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Lire la suite : Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un avis de taxe foncière. Parce que sa situation financière…
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Lire la suite : Congés payés = heures impayées ?Un salarié qui était en congés payés le lundi et le mardi réclame à son employeur le paiement (majoré) des…
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Lire la suite : Travail à domicile : double peine fiscale ?Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale…
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Lire la suite : Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les…
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Divorce et impôts : qui paie ?
Lire la suite : Divorce et impôts : qui paie ?En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité fiscale entre époux, le paiement du…
