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Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentative
Lire la suite : Spectacle vivant : on connaît l’organisation syndicale représentativeC’est désormais officiel, la FESAC confirme sa place d’interlocuteur national pour les entreprises du spectacle vivant, de la musique, de…
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C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui prend (trop) au sérieux son obligation de sécurité…Un employeur refuse la mise en place du télétravail pour une salariée, pourtant préconisé par le médecin du travail, parce…
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Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !
Lire la suite : Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)…
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Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !
Lire la suite : Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever les obstacles juridiques qui peuvent alourdir les projets. Parmi…
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Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !
Lire la suite : Assurance maladie : généralisation du télécontrôle !La CPAM peut procéder à tout moment à des contrôles auprès des assurés percevant des prestations de l’Assurance maladie, en…
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Lire la suite : Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?Alors que les sites culturels, ludiques ou éducatifs bénéficient du taux réduit de TVA de 10 %, l’accès aux équipements…
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ICPE : déclarer les accidents directement en ligne
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Volontariat international : du nouveau !
Lire la suite : Volontariat international : du nouveau !Bonne nouvelle pour les volontaires internationaux : les règles d’indemnisation évoluent, avec une indemnité supplémentaire désormais dégressive en cas de…
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Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ?
Lire la suite : Solliciter le salarié pendant son arrêt : dommage automatique ?Le fait de recevoir des mails et des sms pendant un arrêt maladie par sa hiérarchie est-il de nature à…