ACTUALITÉS
-
Produits phytopharmaceutiques : attention aux conflits d’intérêts !
Lire la suite : Produits phytopharmaceutiques : attention aux conflits d’intérêts !Les produits phytosanitaires devant être utilisés avec précautions, le Gouvernement a décidé de définir clairement les limites entre les activités…
-
Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stages
Lire la suite : Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stagesPour accompagner la montée en puissance du réseau France services agriculture, les règles applicables aux porteurs de projets agricoles évoluent.…
-
Agriculture : éligibilité des cultures de chanvre à la PAC
Lire la suite : Agriculture : éligibilité des cultures de chanvre à la PACRécemment, des précisions ont été apportées à l’éligibilité des surfaces cultivées en chanvre aux aides directes de la Politique agricole…
-
Facturation électronique : quelle obligation pour les particuliers producteurs d’électricité ?
Lire la suite : Facturation électronique : quelle obligation pour les particuliers producteurs d’électricité ?La généralisation de la facturation électronique concerne les entreprises, mais pas seulement : certains particuliers qui vendent l’électricité produite par…
-
Taux d’usure : un objectif de protection des emprunteurs ?
Lire la suite : Taux d’usure : un objectif de protection des emprunteurs ?Le taux d’usure a été instauré dans l’optique de protéger les emprunteurs contre des conditions de financement excessives ou abusives,…
-
Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ?
Lire la suite : Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ?Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation…
-
Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?
Lire la suite : Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais…
-
Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?
Lire la suite : Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?Véritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les opérateurs du secteur aérien sont aujourd’hui appelés à accélérer la…
-
DSN : doit-on la transmettre en l’absence de salarié embauché ?
Lire la suite : DSN : doit-on la transmettre en l’absence de salarié embauché ?Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à transmettre…
-
Frelons asiatiques : une réponse nationale
Lire la suite : Frelons asiatiques : une réponse nationaleLe frelon asiatique à pattes jaunes est une espèce invasive et délétère pour la biodiversité. De ce fait, l’État a…