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Sociales
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Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure
Lire la suite : Saisie sur salaire : des ajustements de la procédureDepuis le 1er juillet 2025, la saisie sur rémunération n’est plus gérée par le juge, mais par les commissaires de…
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Vérif Permis : simplification du contrôle
Lire la suite : Vérif Permis : simplification du contrôlePour les entreprises de transport, vérifier qu’un conducteur est autorisé à prendre le volant est un point de vigilance fondamental.…
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Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026
Lire la suite : Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge obligatoires sans reste à charge pour les fauteuils…
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Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir
Lire la suite : Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournirLes entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées peuvent, sous conditions, en déduire le…
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Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations
Lire la suite : Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associationsLa fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives est désormais actée. Mais à partir de quand…
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APLD Rebond : fin des nouvelles entrées
Lire la suite : APLD Rebond : fin des nouvelles entréesLe dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) est désormais fermé. Depuis le 1er mars 2026, aucune nouvelle…
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Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !
Lire la suite : Évolution du code APE en 2027 : anticipez dès maintenant !Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores…
