Un industriel souhaite développer un projet dans le secteur de l’énergie solaire. Il a entendu parler dans les médias d’un…

Une salariée dispose d’un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel contenant des photos de vacances, des factures…

Un locataire, qui a vu à la télévision un reportage sur les punaises de lit, décide de faire quelques vérifications…

Un entrepreneur fait face à un impayé de la part d’un client. Pour obtenir le remboursement de sa créance, il…

Une entreprise est titulaire d’un crédit de TVA important. Comme la loi l’y autorise, elle demande à l’administration fiscale de…

Pour des questions d’organisation interne, une entreprise a pris l’habitude de fermer pendant 3 semaines en août : tous les salariés…

Un couple, propriétaire de sa maison, décide de faire des travaux d’aménagement dans le grenier afin de le transformer en…

En raison des fortes chaleurs, un dirigeant décide d’activer la climatisation dans les bureaux et de la fixer à 22 °C.Ce…

Un entrepreneur cherche un endroit où implanter son activité. « Pourquoi pas en ZFU-TE (zone franche urbaine-territoire entrepreneur) ? »,…

Au sein d’une entreprise, la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte. Un salarié, nouvellement arrivé dans l’entreprise,…