ACTUALITÉS
La petite histoire du jour
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C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…Au cours d’un contrôle, l’administration refuse qu’un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, dépose une déclaration…
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C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui tourne la page… mais pas celle de leur déclaration fiscale commune…Au cours d’un contrôle, l’administration refuse qu’un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, dépose une déclaration…
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C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…Une société en liquidation judiciaire n’a pas assez d’actifs pour régler ses dettes. Parce que le dirigeant a commis des…
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C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui tout est affaire de proportion…Une société en liquidation judiciaire n’a pas assez d’actifs pour régler ses dettes. Parce que le dirigeant a commis des…
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C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…
Lire la suite : C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…Propriétaire de locaux commerciaux qu’elle fait construire pour les louer, une société reçoit un avis de taxe foncière sur les…
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C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…
Lire la suite : C'est l'histoire d'une société qui construit une nouvelle définition de ce qu’est une « propriété bâtie »…Propriétaire de locaux commerciaux qu’elle fait construire pour les louer, une société reçoit un avis de taxe foncière sur les…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec « immédiat » …
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec « immédiat » …Après avoir été licenciée pour faute grave le 9 avril, une salariée reçoit de son désormais ex-employeur ses documents de…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec « immédiat » …
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui « fin de contrat » aurait dû rimer avec « immédiat » …Après avoir été licenciée pour faute grave le 9 avril, une salariée reçoit de son désormais ex-employeur ses documents de…
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rectifie l’impôt dû par une société et, corrélativement, taxe personnellement son gérant au titre…
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un dirigeant qui, estimant avoir perdu le contrôle de sa société, finit par perdre son contrôle fiscal…Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rectifie l’impôt dû par une société et, corrélativement, taxe personnellement son gérant au titre…